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Alourdissement des droits de succession

Publiée le 03/02/2019

Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, dénonce le rapport du think tank de gauche préconisant d'alourdir la fiscalité des droits de successions.

La France a besoin de think tanks, de ces lieux où des experts réfléchissent librement pour proposer des réformes sur les grands sujets économiques et sociaux. Ces réservoirs d’idées - littéralement - auront sans doute plus influencé la décision publique que les rapports officiels, d’origine parlementaire ou signés d’institutions titrées pour éclairer l’État, tel le Conseil économique et social ou encore France Stratégie - l’ancien Commissariat au plan. Si l’on reconnaît leur rôle, il n’en faut pas moins estimer pour chaque contribution apportée par ces think tanks si elle est pertinente, intelligente, ou si elle délirante sinon dangereuse. L’exercice n’est pas si facile, pour plusieurs raisons. D’abord en général les inspirations sont respectables, soit issues des écoles de pensée libérales, soit sociales et généreuses, mais toujours animées du souci du progrès de l’humanité. Il est fréquent en outre que les personnalités qui y siègent aient accompli des parcours professionnels d’exception.

Et pourtant, asseyez ensemble dix ou quinze beaux esprits et il n’en sortira pas forcément un projet censé. L’emballement attaché aux effets de groupe, la situation gratuite par rapport aux enjeux de la conduite d’une entreprise, peut-être même la conviction que ce qu’on écrit n’aura jamais de suite, bref il y a des élucubrations fâcheuses.

Terra Nova, think tank proche du Parti socialiste, en tout cas classé à gauche, vient de commettre un rapport préconisant un alourdissement des droits de succession. Le principe consiste à ne pas constituer des générations d’héritiers, qui plus est d’héritiers âgés et rentiers. Il s’agirait, pour pénaliser les transmissions de patrimoines immobiliers et d’épargne sous forme d’assurance-vie d’instaurer des droits de mutation à titre gratuit - les droits de succession en langage courant - croissant avec l’importance du patrimoine transmis. Le think tank, dont l’idée ne manque pas de séduire certains députés de la majorité, dont la très en vue Amélie de Montchalin, vice-présidente du groupe En marche à l’Assemblée Nationale, s’appuie sur une étude de France Stratégie, centre de prospective de l’État, démontrant que les sexagénaires sont aujourd’hui quatre fois plus riches que les trentenaires. 

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La proposition, au demeurant en rupture avec les plus récents engagements du Président Macron, a de quoi choquer. D’abord parce que notre pays fait déjà partie des mauvais élèves en matière de poids des droits de succession, derrière la Belgique et loin devant l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les États-Unis et très loin devant l’Italie. Ensuite et surtout parce qu’il y a une symbolique attachée à la taxation des succession. Les ménages travaillent pour vivre du mieux possible, mais aussi pour protéger leurs proches, descendants dans la plupart des cas, en constituant un patrimoine qui pourra leur survivre. Ils pourront le transmettre par anticipation ou par testament, voire intestat, à leur décès. Veut-on mettre à bas cette responsabilité et ce lien intergénérationnels ? Oui, les héritages sont reçus de plus en plus tard, du fait de l’allongement de la vie, ce qui n’empêche pas les héritiers de procéder à des donations au profit de petits-enfants : ils prennent de plus en plus la mesure que les plus jeunes ont davantage besoin de disposer de moyens financier à point nommé, sans attendre. Les jeunes adultes devront par exemple financer des études supérieures, onéreuses, et les enfants dans la force de l’âge, quarantenaire, devront pourvoir à l’entretien du logement familial, ou encore tout simplement profiter de la vie, partir en vacances ou avoir des activités culturelles.

Comment un think tank sérieux peut-il, alors que le pays flambe, énoncer de telles propositions ? Comment France Stratégie peut-il donner matière à te telles conclusions par ses constats statistiques sans expliquer les évolutions démontrées et en les livrant en pâture à tous les excès de la pensée ? Pour être honnête avec ces deux groupes de réflexion, ils ont été précédés dans l’inconséquence politique, économique et sociale par le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme d’État dépendant de la Cour des comptes, qui préconisait au début de 2018 la même voie. Cette option serait assassine, pour l’immobilier bien sûr, que les Français acquièrent en grande partie pour le transmettre, pour les valeurs mobilières également, que les familles logent volontiers dans l’espace fiscal favorable des contrats d’assurance-vie.

Au-delà des conséquences prévisibles d’un alourdissement des droits de succession, ces spéculations témoignent que les élites s’éloignent vraiment des préoccupations des Français ; au point même d’intervenir à contretemps, en pleine crise sur la dégradation du pouvoir d’achat et la pression fiscale. Il est urgent que les experts, dépositaires de la mission de guider les choix politiques, se sentent responsables de l’équilibre de la société et qu’ils ne se paient pas de mots. Qu’on ne se méprenne pas sur la mise en garde : elle vise tous les think tanks, de droite, de gauche et du centre. Elle vise les intellectuels. Ils ne peuvent pas s’arroger le droit d’ignorer les aspirations des familles, au nom de grands principes. Ils exaspèrent et ils mettent en péril le ciment de la République, ce pacte entre les femmes et les hommes gouvernés et celles et ceux qui les gouvernent, qu’on ne malmène pas sans risque supérieur. L’arrogance, l’inconscience des enjeux menacent la paix sociale du pays. Ce sont des réflexes obscurantistes et archaïques : Terra Vetusta plus que Terra Nova.

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