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Taxe d’habitation : un doute sur l'éxonération ?

Publié le 10/01/2019

Le ministre de l’Economie s’est dit prêt à renoncer à la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% les plus riches. Si tel était le cas, la promesse de l’exonération pour les 80% restants deviendrait elle aussi difficile à tenir…

Voilà une sortie qui n’a pas fini de faire des vagues. Invité dimanche du “Grand-rendez vous Europe 1-CNews-Les Echos”, Bruno Le Maire a laissé planer le doute sur les intentions du gouvernement de supprimer la taxe d’habitation pour 100% des Français. “On peut très bien demander aux Français s'il est légitime de la supprimer pour les 20 % les plus riches”, a précisé le ministre de l'Economie, faisant écho au grand débat national qui va s’ouvrir pour satisfaire aux revendications des Gilets jaunes.

Pour rappel, cette suppression totale de la taxe d’habitation avait fait l’objet d’une recommandation de la part du Conseil constitutionnel, les Sages estimant que le gouvernement ne pouvait se contenter d’une exonération pour seulement 80% des Français, comme l’avait promis Emmanuel Macron durant la campagne. Prenant acte de cette recommandation, le président de la République s’était lui-même engagé à supprimer cet impôt local pour tous les Français - y compris donc pour les 20% les plus riches - à compter de 2021…

La petite phrase de Bruno Le Maire est-elle annonciatrice d’une volte-face ? Une chose est sûre : un renoncement à une suppression totale de la taxe risquerait, par ricochet, de mettre à mal l’exonération pour les 80% des Français restants. Car c’est bien l’un des problèmes soulevés par le Conseil constitutionnel : le dispositif d’exonération pour 80% tel qu’il a été prévu sera difficilement pérenne…

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Premier constat : les conditions de l’exonération - qui doit se faire en 3 étapes (30% de dégrèvement en 2018 ; 65% en 2019 ; 100% en 2020) - ont été fixées en fonction de critères de revenus fixes, sans modalités de revalorisation.

Entrent ainsi dans les 80% des Français éligibles à l’exonération de la taxe d’habitation, les contribuables dont le revenu annuel ne dépasse pas 27.000 euros de revenu fiscal de référence (soit environ 30.000 euros de salaire par an) pour un célibataire, et 43.000 euros de revenu fiscal de référence (soit environ 48.000 euros de salaire) pour un couple. Pour un couple avec un enfant, ce seuil d’exonération est de 49.000 euros de revenu fiscal de référence (soit environ 54.000 euros de salaire).

Or les revenus ayant tendance à augmenter année après année, beaucoup de contribuables, dont les ressources flirtent avec les seuils fixés, pourraient très vite se retrouver à nouveau soumis à la taxe d’habitation, si rien ne changeait d’ici-là.

Autre écueil de la réforme telle qu’elle est envisagée. Dans toutes les communes qui continueront à augmenter leur taux d’imposition, les contribuables verront leurs gains - voire l’exonération prévue pour 2020 - systématiquement rognés. En effet, ces derniers auront toujours à en supporter la charge, l’Etat ayant prévu de ne compenser la suppression de la taxe d’habitation que sur la base des taux votés en 2017…

A l’automne dernier, plusieurs hausses de taux avaient ainsi déjà suscité la polémique, réduisant le premier dégrèvement de 30% promis par le gouvernement. D’après nos calculs, les hausses d’imposition votées avaient même effacé les gains de la réforme dans une cinquantaine de villes…

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