Investissement locatif : tirez profit du dispositif Cosse !
Ainsi, dès lors que vous êtes propriétaire d’un logement ancien que vous mettez en location sous certaines conditions, le dispositif Cosse vous permet de profiter d’abattements intéressants voire fructueux, selon l'emplacement du bien d’une part et la durée de sa location d’autre part. Cette nouvelle réglementation à l’incitation fiscale avouée, baptisée « Louer abordable», plus connue sous le nom de l’ancienne ministre du logement, est destinée à remplacer les précédents systèmes Besson et Borloo mais, comme toute disposition gouvernementale, se voit assujettie à un certain nombre de contraintes.
Jusqu’à 85% de réduction fiscale.
En premier lieu, le bien loué doit être nu (non meublé), destiné à une résidence principale, et conventionné avec l’agence nationale de l’habitat (Anah). Il doit par ailleurs respecter les normes de décence telles que les prévoit la loi et ne peut s’appliquer qu’aux habitations situées en métropole et outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion). De surcroît, comme il s’agit d’inciter les bailleurs à à un prix dit « social », la déduction fiscale autorisée dépend du loyer affiché, de 15% à 70% en règle générale et même jusqu’à 85% dans le cas d’une location solidaire et « sécurisée » grâce à l’intermédiaire d’une association agréée ou d’une agence immobilière sociale.
Une location destinée aux ménages modestes.
Le bailleur qui souhaite bénéficier de ce procédé, s’engage à louer pendant au moins six ans (et jusqu’à neuf ans en cas de subventions de l’Anah pour entreprendre des travaux de rénovation). Le loyer est nécessairement plafonné en fonction de la localisation du logement et conformément à une grille déterminée par les pouvoirs publics. Un plafonnement modifié chaque année que vous pouvez consulter sur le site de l’Anil. De la même façon, et c’est là une autre exigence, il existe un plafond de ressources pour le locataire, cette disposition se voyant destinée aux ménages les plus modestes.
Plus avantageux que la location classique.
Un système qui se montre, au final, bien plus avantageux qu’une location dite « classique » pour son rendement qui, après impôt et selon le cas, oscille entre 6% et 33% (avec une exception notable à Paris dont les conditions se distinguent du reste du pays). Et le mécanisme se révélera d’autant plus payant pour les propriétaires qui ont terminé de rembourser leur emprunt et qui n’ont donc plus d’intérêts à déduire et voient leurs revenus locatifs imposés au maximum. Enfin, il faut savoir que le dispositif Cosse s’avère encore plus profitable en milieu rural où le différentiel entre les loyers plafonnés et libres demeure très faible.