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Bruits de voisinage : quelle réglementation ?

Publiée le 30/05/2017

Tout le monde peut être concerné, et surtout dérangé par des nuisances sonores. Mais il faut savoir qu’il existe des règles et que les bruits de voisinage peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. Sont considérés comme des bruits de nuisance ceux provoqués par l'occupant d'un logement (cri, talons, chant...), un animal mais également par une chose (enceinte puissante, piano, perceuse, système de climatisation...).

 

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps. La nuit, pas besoin qu'il soit répétitif ou prolongé : l'infraction pour tapage nocturne est possible dès 22h et jusqu’à 7h du matin. L'auteur est considéré en infraction lorsqu'il est conscient du trouble et ne fait rien pour y remédier. Par exemple, sans plainte de votre part, votre voisin ne peut pas savoir que sa machine à laver le linge essore si violemment que vous entendez le tambour jusque dans votre chambre !

 

Une démarche amiable doit être entamée en premier lieu. Expliquez tout d'abord au fauteur de troubles qu'il vous dérange et demandez-lui de cesser le bruit. Appuyez-vous le cas échéant sur un arrêté municipal ou sur le règlement de la copropriété. Envoyez à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste. N'hésitez pas à demander à un tiers de faire l'intermédiaire : votre gardien ou le responsable du lotissement. Vous pouvez également faire appel gratuitement à un conciliateur de justice.

 

Si le bruit persiste, il est recommandé de faire appel à un huissier pour établir un constat qui pourra être nécessaire en cas de saisie du tribunal. Vous pouvez porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie si l'auteur agit de nuit quel que soit le type de bruit commis tant qu'il est audible depuis votre logement. De jour, les forces de l'ordre se déplaceront si le voisin poursuit les bruits de manière intense, répétée ou longue mais également dans le cas d’injures. Une amende forfaitaire de 68€ ou de 180€ au-delà de 45 jours peut être infligée au contrevenant.

 

Dans les cas les plus extrêmes, si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, vous pouvez vous adresser à un tribunal civil. Il vous faudra prouver la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores avec tous les documents échangés, les constats, des témoignages, éventuellement un certificat médical si votre santé a souffert à cause du bruit. Les preuves doivent avoir été recueillies loyalement. Ne seront pas acceptés les vidéos et enregistrements furtifs, sans que l'auteur du bruit en ait été averti. La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige. Le juge de proximité tranchera pour un litige inférieur à 4 000 € ; entre 4 000 € et 10 000 €, vous devrez vous adresser au tribunal d'instance (TI) et pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal de grande instance (TGI) qui sera compétent. Le juge peut ordonner des travaux pour faire insonoriser le logement de l'auteur du bruit, il peut demander par exemple que le parquet soit remplacé par de la moquette. Il peut aller jusqu'à prononcer la résiliation du bail si l'accusé est locataire.

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